Déposée le 10 décembre 1996 par la société CONSEIL GENERAL DIRECTION DE LA COMMUNICATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « M Y MUSEES DE L'YONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-04 du 24 janvier 1997.
Le déposant est la société CONSEIL GENERAL DIRECTION DE LA COMMUNICATION domicilié(e) 10 route de Saint-Georges, 89000 PERRIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 228 900 001 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DIRECTION DE LA COMMUNICATION - France.
La marque M Y MUSEES DE L'YONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655731.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M Y MUSEES DE L'YONNE est expirée depuis le 10 décembre 2006.
CONSEIL GENERAL DIRECTION DE LA COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : C MUSEE COLETTE
CONSEIL GENERAL DIRECTION DE LA COMMUNICATION - 10 route de Saint-Georges, 89000 PERRIGNY - France - SIREN 228900001
CONSEIL GENERAL DIRECTION DE LA COMMUNICATION - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-23
Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04
- Activités culturelles - Imprimés - Verrerie à savoir: presse-papiers, service à thé ou à café, assiettes - Porcelaine
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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